Glossaire :

 

-          Utilisateur : Internaute se connectant et/ou utilisant le site Internet WWW.EUROPEOFFERING.COM.

-          Informations Personnelles : “Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres” (art.2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004). Dans le cadre de la présente convention, les Informations Personnelles ont également trait aux personnes morales.

 

Préambule :

 

Le site WWW.EUROPEOFFERING.COM , de nature purement informationnelle, a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités en France et à l’étranger de la société EUROPE OFFERING.

L’utilisation du site WWW.EUROPEOFFERING.COM entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter.

La société EUROPE OFFERING se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du site WWW.EUROPEOFFERING.COM emportent réacceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site WWW.EUROPEOFFERING.COM.

Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

 

Article 1 : Accès au site :

Le site WWW.EUROPEOFFERING.COM est accessible à l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de la société EUROPE OFFERING ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure EDF, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

 

Article 2 : Intervenants :

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21  juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site WWW.EUROPEOFFERING.COM l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

-          Propriétaire du site / Editeur :

o        Nom : société Europe Offering

o        Siège : 46, rue Paul Valéry 75016 Paris

o        statut : Société Anonyme

o        immatriculation RCS : RCS Paris B 429 788 029

o        représentant légal facultatif : Didier Duhem, Président Directeur Général

-          Directeur de la publication / responsable du site : Didier Duhem

-          Webmestre : Yann Pirlian

-          Concepteur multimédia / graphisme : Agence Translantic SARL – 170 bis, rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris

-          Hébergeur :

o        raison sociale : Netissime.com – Groupe e.l.b. multimédia

o        immatriculation RCS : Lyon - 429.999.030.

o        adresse : 17 rue jean Bourgey – 69100 Villeurbanne France

 

 

Article 3 : Données et Informations Personnelles collectées :

3-1 Données collectées :

A l’occasion de l’utilisation du site WWW.EUROPEOFFERING.COM, peuvent notamment être recueillies les données suivantes :

-          l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site WWW.EUROPEOFFERING.COM.

-          le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;

-          l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

3-2 Informations Personnelles collectées :

Le site WWW.EUROPEOFFERING.COM  n’a pas vocation à collecter des données personnelles sur ses Utilisateurs.

La société EUROPE OFFERING peut être amenée à recevoir des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) notamment dans le cadre d’échange de courriers électroniques.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la société EUROPE OFFERING, à l’adresse électronique pirlian@europeoffering.com :

-          la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par la société  EUROPE OFFERING ou pour son compte ;

-          les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

-          la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle n’est :

-          collectée à l’insu de l’Utilisateur par le site WWW.EUROPEOFFERING.COM  ;

-          publiée à l’insu de l’Utilisateur par le site WWW.EUROPEOFFERING.COM ;

-          échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat ou de la fusion de la société EUROPE OFFERING permettrait la transmission desdites  informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site WWW.EUROPEOFFERING.COM.

La société EUROPE OFFERING est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site WWW.EUROPEOFFERING.COM, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

 

Article 4 : Validité des informations fournies par l’Utilisateur :

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

-          délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

-          ne pas rendre disponible  ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

 

Article 5 : Rectification des Informations Personnelles collectées :

 Conformément à l’article 40 inséré dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et créé par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des Informations Personnelles collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à la société EUROPE OFFERING :

-          un courrier électronique à l’adresse pirlian@europeoffering.com ;

-          un courrier à l’adresse 46, rue Paul Valéry, 75016 Paris ;

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques à la société EUROPE OFFERING.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

 

Article 6 : Cookies :

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site WWW.EUROPEOFFERING.COM et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise la société EUROPE OFFERING à y procéder.

La société EUROPE OFFERINGs’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer, ou du menu « Edition » pour Netscape.

 

Article 7 : Information sur les professions réglementées :

La société EUROPE OFFERING est soumise au statut réglementé de Conseiller en investissements financiers. Elle est, à ce titre, enregistrée sous le numéro D005898 auprès de la CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers), association agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.

EUROPE OFFERING emploie deux Conseillers en investissements financiers, personnes physiques, à savoir :

-          Monsieur Didier Duhem, membre de l’association agréée CNCIF;

-          Monsieur Thomas Bouvet, membre de l’association agréée CNCIF.

 

Article 8 : Limitation de responsabilité :

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site WWW.EUROPEOFFERING.COM à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Le site WWW.EUROPEOFFERING.COM fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

La société EUROPE OFFERING fait ses meilleurs efforts pour offrir à l’Utilisateur des informations exactes et actualisées.

Pour autant, ni la société EUROPE OFFERING ni l’un quelconque de ses dirigeants ou employés n’offre aucune garantie à l’Utilisateur sur l’exactitude, l’opportunité et la mise à jour desdites informations figurant sur le site, qu’elles proviennent de la société EUROPE OFFERING elle-même, d’un prestataire ou d’un partenaire. La responsabilité de la société EUROPE OFFERING ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’erreur ou omission.

Concernant les données relatives aux valeurs mobilières, il est rappelé que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement  en valeurs mobilières peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.

Il est également rappelé que la structuration des opérations mentionnées sur le site WWW.EUROPEOFFERING.COM  a été fonction de critères et paramétrages propres à chacune d’entre elles.

Ni le site WWW.EUROPEOFFERING.COM , ni les informations diffusées sur le site WWW.EUROPEOFFERING.COM ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre ou une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une incitation à l’achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction. Lesdites informations n’ont pas pour finalité d’effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît  avoir l’aptitude et les compétences nécessaires pour appréhender l’opportunité ou non de recourir auxdites informations.

En outre, l’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues par le site WWW.EUROPEOFFERING.COM.

En tout état de cause, la société EUROPE OFFERING ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

-          de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site WWW.EUROPEOFFERING.COM, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

-          d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur ;

-          des conséquences d’actes de piratage, évènements externes ou techniques indépendants de sa volonté survenus sur son site et qui auraient des incidences directes sur le contenu des informations diffusées ;

-          du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site WWW.EUROPEOFFERING.COM.

 

Article 9 : Droits d’auteur et Propriété intellectuelle :

La totalité des éléments du site WWW.EUROPEOFFERING.COM, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme est, sauf documents publics et précisions complémentaires (cinquième alinéa du présent article), la propriété intellectuelle exclusive de la société EUROPE OFFERING.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions   et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos contenus dans le site WWW.EUROPEOFFERING.COM sont déposés par la société EUROPE OFFERING, ou éventuellement par un de ses partenaires ou clients. A ce titre, toute personne procédant à leurs  représentations, reproductions, imbrications, diffusions  et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos contenus dans la section “Opérations Réalisées” sont les marques et logos des clients de la société EUROPE OFFERING. Ces marques et logos figurent sur le site au titre de “références client”. Tout titulaire des droits sur lesdits logos ou marques pourra mettre fin à leur représentation sur le site WWW.EUROPEOFFERING.COM  en écrivant à l’adresse duhem@europeoffering.com. Dans cette hypothèse, la société EUROPE OFFERING s’engage à retirer dans les plus brefs délais lesdits logos et marques du site WWW.EUROPEOFFERING.COM.

 

Article 10 : Utilisation des coordonnées figurant dans le site :

La société EUROPE OFFERING interdit l’utilisation des coordonnées figurant sur le site WWW.EUROPEOFFERING.COM en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

 

Article 11 : Publicité et sponsor du site :

Le site WWW.EUROPEOFFERING.COM peut contenir des publicités. La société EUROPE OFFERING ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’Utilisateur du site WWW.EUROPEOFFERING.COM et la personne ayant diffusé la publicité.

 

Article 12 : Liens hypertexte :

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site WWW.EUROPEOFFERING.COM est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique duhem@europeoffering.com. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site WWW.EUROPEOFFERING.COM sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.

L’Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site WWW.EUROPEOFFERING.COM  reconnaît que la société EUROPE OFFERING ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, la société EUROPE OFFERING ne pourra en aucun cas  être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site WWW.EUROPEOFFERING.COM.

 

Article 13 : Nature publicitaire du contenu :

Dans l’hypothèse où des publicités seraient contenues dans le site WWW.EUROPEOFFERING.COM, la société EUROPE OFFERING informera l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site WWW.EUROPEOFFERING.COM en apposant la mention “publicité”.

 

Article 14 : Validité de l’ensemble des clauses contractuelles :

 Si l’une des clauses du présent contrat était déclarée nulle ou non avenue, toutes les autres dispositions des présentes demeureraient valides et applicables.

Article 15 : Droit applicable - Attribution de juridiction :

Les conditions d’utilisation et les mentions légales du site WWW.EUROPEOFFERING.COM sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. [fp3] 

 

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 27 mars 2007.